Rapports et conclusions du commissaire enquêteur

Documents en téléchargement

Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2019

Enquête publique portant sur l’élaboration du schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales 2019

Enquête SDAEP

Élaboration d’un nouveau Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (S.D.A.E.P.)

La commune de Fréjus a subi d’importantes inondations ces dernières années (2010, 2011 et 2014), provoquées par le débordement des cours d’eau situés au sein de la commune (ex : Argens, Reyran, Pédégal et Valescure, …) et par les eaux de ruissellement produites lors d’événements pluvieux.

La gestion des cours d’eau et la lutte contre les inondations dépendent de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les inondations » (G.E.M.A.P.I), portée par la CAVEM depuis le 01 janvier 2018.

Concernant la gestion des eaux pluviales, cette compétence demeure provisoirement communale, jusqu’au 01 janvier 2020, avant transfert à la CAVEM.

Dans ce contexte, compte tenu du nombre croissant des événements pluvieux majeurs ces dernières années et afin de prendre en compte l’évolution de l’urbanisation dans la commune (avec notamment la mise en place d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme – P.L.U. -), la Ville de Fréjus a lancé l’élaboration d’un nouveau Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (S.D.A.E.P) sur son territoire ; le précédent Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales, actuellement en vigueur, date de 2002.

Les objectifs fixés sont les suivants :

  • Diagnostiquer l’état de fonctionnement du réseau pluvial en intégrant les données météorologiques actualisées,
  • Proposer des aménagements permettant de réduire les débordements et le ruissellement observés et améliorer la qualité des eaux pluviales déversées dans le milieu naturel y compris en mer,
  • Etablir un zonage pluvial complété par un règlement, afin de fixer le cadre pour une meilleure gestion des eaux pluviales sur les constructions nouvelles et les extensions.

L’étude s’est articulée en 4 phases, ayant donné lieu à 4 rapports :

Phase 1 : Recueil de données et état des lieux.
Phase 2 : Diagnostic.
Phase 3 : Proposition d’aménagement.
Phase 4 : Zonage pluvial

Ces documents sont complétés par une note non technique et l’avis de la DREAL sur le dossier cas-par-cas qui lui a été remis.

L’ensemble de ces pièces constitue le S.D.A.E.P. Celui-ci a été soumis à enquête publique qui s’est déroulée du lundi 4 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus.

L’enquête publique relative au S.D.A.E.P a été menée de manière conjointe à l’enquête publique du P.L.U., ces deux dossiers étant interdépendants.

À l’issue de l’enquête publique du S.D.A.E.P. et après analyse des dossiers ainsi que des observations formulées par le public, la Commission d’enquête a transmis à la Ville de Fréjus son rapport intitulé « Conclusions et avis motivé de la Commission d’enquête publique » dans lequel la Commission d’enquête publique émet un avis favorable sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement ou d’Assainissement des Eaux Pluviales de la commune de Fréjus.

Elle souhaiterait que ses recommandations soient prises en compte dans le projet, en particulier :

  • Un soutien ou une aide à apporter aux demandes relevant de la compétence de la CAVEM ;
  • Une prise en charge dans le PLU ou tout autre programme d’action des problèmes de ruissellement dans le quartier des Darboussières et du Hameau de Caïs ;
  • La nécessité de rappeler aux propriétaires des rives de cours d’eau domaniaux d’entretenir régulièrement ces rives ainsi qu’une partie du lit de la rivière ;
  • Le contrôle régulier des installations et dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle et sur le réseau public. »

Télécharger les Conclusions et avis motivé de la Commission d’enquête publique

Enquête publique du PLU 2019

Avis de la commission d’enquête

La commission d’enquête publique relative à la révision générale du PLU de la commune de Fréjus, composée de Mesdames Marie Christine RAVIART et Elisabeth WINKLER et présidée par Monsieur Bernard ROUSSEL, a rendu un avis FAVORABLE à la révision générale du PLU assorti d’une recommandation concernant la liaison aéro-souterraine de 225 000 V entre Fréjus et Trans-en-Provence.

Cet avis FAVORABLE conclut 3 années de travail commencées par la délibération du 7 avril 2016 qui définit les grands axes de la révision générale du PLU, ponctuées par 3 réunions publiques et une concertation publique, marquées par l’arrêt du PLU le 28 août 2018 et l’enquête publique qui a eu lieu entre le 4 mars et le 5 avril 2019.

L’approbation définitive du PLU sera à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 4 juillet 2019.

Le rapport d’enquête ainsi que les conclusions et l’avis motivé de la commission d’enquête sont disponibles sur le site de la Ville de Fréjus. Ils sont accompagnés d’un certain nombre de documents :

  • les avis des Personnes Publiques Associées;
  • les avis des Personnes Publiques Associées que la ville de Fréjus a proposé de prendre en compte;
  • les avis des Personnes Publiques Associées que la ville de Fréjus a proposé de ne pas prendre en compte;
  • les avis de la MRAE et les réponses de la Ville;
  • les réponses aux observations du registre dématérialisé;
  • les réponses aux observations du registre papier.

Ensemble des pièces téléchargeables :

Rapport PLU définitif

Conclusions

Dossier 1 – Avis PPA pris en compte

Dossier 2 – Avis de PPA non pris en compte

Appendice 1 : Réponses aux observations du registre papier

Appendice 2 : Réponses aux observations du registre dématérialisé

Tableau des observations des PPA

Tableau des réponses MRAE