Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public

Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public

Principe : L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Aménagements : Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.

Demande de manifestation sur une plage

Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus,
veuillez télécharger ce formulaire.

Avis de publicité préalable pour l’année 2022

Le 12 janvier 2022

Autorisation d’exploitation économique d’un snack – Avenue Henri GIRAUD. A compter du 1er avril 2022, la ville de Fréjus souhaite accueillir et implanter une structure de type kiosque. Située, avenue Henri Giraud, entrée du parking du complexe GALLIENI, elle aura pour destination première de proposer, aux étudiants, une alternative de restauration de type « SNACKING ». Aussi la Ville de Fréjus lance une consultation en vue de délivrer l’autorisation de son exploitation pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2027.

Lieu : avenue Henri Giraud, entrée du parking du complexe GALLIENI

Objet de l’occupation : restauration de type « SNACKING »

Dossier comprenant le cahier des charges

Le 11 janvier 2022

Afin d’animer et d’étoffer l’offre de petite restauration aux visiteurs et usagers de la commune, la Ville de Fréjus propose plusieurs emplacements destinés à accueillir des foods-trucks ou camions boutiques. Aussi, la Ville de Fréjus lance une consultation en vue de délivrer des autorisations pour l’exploitation de ces emplacements pour l’année 2022.

Lieu : Ville de Fréjus

Objet de l’occupation : petite restauration

Projet d’arrêté
Règlement de consultation

Le 4 janvier 2022

Madame BAUCOLS Mireille domiciliée à PUGET SUR ARGENS (83480), 1151 les Basses Vernèdes, (N° Siret : 51072420600014) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.

Lieu : Boulevard de la Libération

Objet de l’occupation : 1 manège enfantin d’une superficie de 53 m²

Période demandée : du 1er janvier au 31 décembre 2022

Avis de publicité complet

Le 4 janvier 2022

Madame BAUCOLS Mireille domiciliée à PUGET SUR ARGENS (83480), 1151 les Basses Vernèdes, (N° Siret : 51072420600014) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.

Lieu : Place de la Poste à Saint-Aygulf (83370)

Objet de l’occupation : 1 manège enfantin d’une superficie de 56 m²

Période demandée : du 06 avril au 1er septembre 2022

Avis de publicité complet