Mentions légales

Informations éditeur
Le site www.ville-frejus.fr est géré par le service Communication de la Ville de Fréjus. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service Communication en liaison avec l’ensemble des directions de la Ville.

Directeur de la publication : David Rachline
Rédacteur en chef : XXXXXXXX

Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Tous les contenus présents sur le site www.ville-frejus.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle (1).

Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception concernant les discours des élus prévue par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle (2).

1 – Les différents contenus présents sur le site :

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.ville-frejus.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site www.ville-frejus.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :

  • l’ajout de la mention « Article paru sur le site www.ville-frejus.fr ». Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
  • l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».
    En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

2 – L’exception des discours des élus :

L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention « Service communication – site Internet de la Ville de Fréjus » devra donc être indiquée.

Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Ville de Fréjus concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

Droit d’accès, de modification et de suppression

En application des articles 48 et suivants de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à l’adresse dpd@ville-frejus.fr.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Fréjus
Délégué à la Protection des Données
CS 70108
83608 Fréjus Cedex

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité .

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent du Service photographique de la Ville de Fréjus et de la photographe Valeria Petrini.
La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d’en indiquer l’auteure et la source.

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH

Réalisation du site, Maintenance technique

Mairie de Fréjus
Service Communication
Place Camille Formigé
83600 Fréjus
Tél : 04 94 17 66 34